PROFESSIONNEL LIBERAL EMPLOYEUR

L'EMBAUCHE

Définition

Les 3 critères d’un contrat de travail sont :

• La prestation de travail ;
• La rémunération ;
• La subordination juridique.

Contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) :
Conclus sans limitation de durée, les CDI constituent le contrat de travail « de droit commun » et doivent être privilégiés dès lors que l’embauche a pour objectif de promouvoir durablement un emploi stable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) :
Le recours au CDD est strictement limité.
Un CDD peut être conclu :

• En vue du remplacement d'un salarié absent temporairement (maladie, congés) ou quittant définitivement l'entreprise (avant que le poste de ce dernier ne soit supprimé) ;
• Dans l'attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié recruté en contrat à durée indéterminée (CDI)…
• En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, …

Le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Il pourra être renouvelé une fois sans excéder une durée maximale de 18 mois.

Les clauses spécifiques aux contrats de travail des salariés des professions libérales

Le fait de travailler pour un membre d’une profession libérale entraîne des obligations renforcées sur certains points, notamment :

• La clause de non-concurrence ;
• Le secret professionnel.

La période d'essai

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer des capacités professionnelles du salarié qu’il vient d’embaucher et au salarié de vérifier que l’emploi lui convient. Pour toute information relative au contrat de travail, l’employeur pourra s’adresser à la DDTEFP (Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

www.travail.gouv.fr

Le salaire

Le salaire est la contrepartie du travail salarié.
Le salaire est fixé librement entre le professionnel et le salarié en fonction des compétences de ce dernier, de son expérience professionnelle et de sa fonction au sein de l’entreprise.

Le SMIC : institué par la loi du 2 janvier 1970, le salaire minimum de croissance est un minimum horaire qui doit être versé au salarié quelle que soit sa forme de rémunération.

Le SMIC horaire brut est fixé depuis le 1^er juillet 2004 à 7,61 €, soit 1 154,21 € par mois pour 151,67 heures (35 heures par semaine).
Pour un horaire collectif de 39 heures, le SMIC mensuel est de :
- 1 299,28 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36^e à la 39^e heure supplémentaire ;
- 1 319,07 € si la majoration de salaire de la 36^e à la 39^e heure supplémentaire est de 25 %.

Pour en savoir plus sur les incidences de la réduction du temps de travail sur le montant du SMIC, le professionnel pourra consulter le site Internet de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)

Des salaires minima peuvent être fixés par conventions ou accords collectifs. S'ils sont plus favorables que le SMIC, ils s'imposent à l'employeur.

Exceptions :
La rémunération de certains salariés peut toutefois se situer au-dessous du SMIC ou du minimum conventionnel. C'est le cas pour les jeunes en contrats d'orientation, de qualification, d'adaptation ou d'apprentissage et pour les personnes handicapées.

www.travail.gouv.fr

La masse salariale

Le coût économique du salarié est également appelé « masse salariale ». Il s’agit de la charge totale que va dépenser le professionnel libéral pour s’adjoindre l’aide d’un ou de plusieurs salariés.

MASSE SALARIALE   Salaire brut (Rémunération en nature et en espèce) + Cotisations sociales patronales       Salaire net + Cotisations sociales salariales